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Vendredi 22 février 2008 : PREVISIONS FERMETURES AGENCES

Suite à un rappel du comité d'entreprise lors de la réunion de janvier 2008, la Direction informe vendredi 22 février, les membres du CE et les délégués du personnel des "... prévisions de fermeture d'agence pour Suresnes, Evry, Toulouse; il reste à collecter les informations pour Cannes.

     1) Les ponts du 1er mai, 8 mai, et 11 novembre :
     Toutes les agences F-Nord, et F-Sud Ouest seront fermées les 02/05 , 09/05 et 10/11

     2) Eté Juillet- Aout 2008
     Pas de fermeture pour les agences F-Nord
     Fermeture prévue pour F- Sud Ouest du 28/07 au 15/08/2008

     3) Fin d'année 2008
     Toutes les agences F-Nord seront fermées du 26/12/08 au 02/01/09 inclus.
     Reprise Lundi 05/01/2009.
     Non spécifié pour F-Sud Ouest."

REUNIONS A VENIR

23 Octobre 2008 : Réunion mensuelle CE
Réunion du Comité d'Entreprise avec la direction à Suresnes et par téléconférence.

Soumettez-nous vos questions -->

30 Octobre 2008 : Réunion mensuelle DP Réunion des délégués du personnel avec la Direction(Par téléconférence).

Soumettez-nous vos questions -->

LES BREVES DES DERNIERES REUNIONS

13 Mars 2008 : Restitution du rapport d'analyse des comptes de GECI Systèmes et GECI France sur l'exercice 2006-2007 par l'expert comptable mandaté par le CE
en cours de rédaction

14 Mars 2008 : Réunion mensuelle CE - Réunion du Comité d'Entreprise avec la direction à Suresnes.
en cours de rédaction

20 Mars 2008 : Réunion mensuelle DP Réunion des délégués du personnel avec la Direction(Par téléconférence).
en cours de rédaction

19 Février 2008 : Réunion CE Réunion du Comité d'Entreprise avec la direction ( A Suresnes) et Réunion de la commission formation. (Réunion par téléconférence !).
Demandez vos codes d'accès personnels par mail à ds.fo.geci@laposte.net pour consulter les ordres du jour et les procès verbaux des réunions du Comité d'Entreprise. Puis allez sur la page CE pour accéder à la zone réservée.

Commission Formation : La commission s'est réunie comme prévue avec la Directrice des Ressources Humaines.
                                             La Directrice des Ressources Humaines nous a remis une partie des documents
                                             demandés lors de la réunion de la commission formation du 11 septembre 2007.
                                             Ces données seront étudiées par la commission puis une synthèse sera faite au CE.

La Direction Technique était absente. Nous sommes donc en attente d'explications sur le plan de formation transmis le 11 septembre 2007. Ce plan de formation tient plus d'un catalogue de formation que d'un véritable plan établi sur la base de la stratégie de l'entreprise et sur les orientations de la formation (informations que nous attendons, par ailleurs, depuis la dernière réunion de septembre 2007).

14 Février 2008 : Réunion DP Les réponses de la Direction aux questions des DP doivent être faites, sous 6 jours, sur le registre des délégués du personnel. (Réunion par téléconférence !).
Demandez vos codes d'accès personnels par mail à ds.fo.geci@laposte.net pour consulter les questions posées par les DP. Puis allez sur la page DP pour accéder à la zone réservée.

Pour information : Depuis juin 2007, nous sommes en attente des réponses de la Direction aux précédentes questions des DP sur le registre des délégués du personnel.

30 Janvier 2008 : Réunion DP La réunion mensuelle de janvier des délégués du personnel est annulée par la Direction. Il y a carence de réunion en Février 2008.

17 Janvier 2008 : NAO Aucune information transmise par la Direction, la réunion préparatoire de la NAO (Négociations Annuelles Obligatoire) avec Force-Ouvrière n'a pu avoir lieu. La réunion initialement planifiée mi décembre 2007 (avant les décisions des augmentations salariales) a déjà été repoussée par la Direction.

Mardi 21 Octobre 2008 : Suite à vos questions :

"Je serai en congés payés sur une période encadrant le samedi 1er novembre 2008...

Quel est l'impact de ce jour férié tombant un samedi sur le décompte de mes Congés Payés ?"

-----> Le samedi 1er novembre est "récupéré" par le salarié.
-----> Voir Exemple concret ci dessous et Explications Cas 3

Exemple concret :

Un salarié pose ses congés payés du vendredi 31 octobre inclus au dimanche 2 novembre inclus.
Le Samedi 1er novembre est encadré par les congés.

La législation du travail et la jurisprudence indique que le congé du salarié est prolongé d'un jour, c'est à dire jusqu'au lundi 3 novembre inclus.
            ---> 1 jour de Congés Payés sera décompté pour ce congé de 4 jours
                  (vendredi 31 octobre inclus au lundi 3 novembre 2008 inclus).
Attention : Les jours posés doivent obligatoirement être des jours de CP (pas de RTT,...).

Dans la pratique, GECI Systèmes a choisi en 2004 comme en 2006, de décompter aux salariés un jour de CP de moins (le salarié à "récupéré" le samedi férié) et non de prolonger le congé du salarié d'un jour.

Conseils :
Faites valider cette pratique sur vos feuilles de "demande de congés" avec votre hiérarchie et rappelez le sur vos "Time Sheet".

Explications détaillées valables pour GECI Systèmes :
Impacts du jour férié tombant dans une période de congés payés : 3 cas possibles
Le décompte des CP se fait en en jours ouvrés et le calcul des congés payés en jours ouvrés est une simple transposition du calcul légal (c'est-à-dire 30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés).

Cas 1- le jour férié tombe un jour ouvré (du lundi au vendredi).
Exemple :
Le 14 Juillet est un mardi. Le 14 juillet n'est pas décompté dans les congés payés car il est chomé.

Cas 2- le jour férié tombe un dimanche.
Exemple :
Le 14 Juillet est un dimanche. Personne ne travaille dans l'entreprise.

Cas 3- le jour férié tombe un samedi.
Dans ce cas, lorsque le jour férié coïncide avec un jour non ouvré dans l'entreprise (samedi), cela à pour effet de prolonger d'un jour le congé.
Normalement, dans ce cas, le jour férié ne devrait avoir aucune incidence sur la durée des congés payés puisque le calcul des jours de congés est effectué en jours ouvrés et que le jour férié est non ouvré. Mais cette solution crée une inégalité : à la fin de la période de prise des congés payés, le salarié aura eu droit à 29 jours ouvrables de congés payés (le samedi ou le lundi tombant un jour férié n'étant pas comptabilisé) au lieu des 30 jours ouvrables prévus par la loi. La Cour de cassation a estimé qu'il ne devait pas être désavantagé et a décidé que dans un tel cas, le congé devait être prolongé d'un jour.
Exemple :
Le 14 juillet est un samedi. L'entreprise est fermée tous les samedis et dimanches.
Pour rétablir l'égalité avec les salariés dont le décompte des CP se fait en jours ouvrables, soit le congé est prolongé d'un jour, soit il est décompté un jour de moins de congés payés.
Cass. ass. plén., 21 mars 1997, no 92-44.778, CRAM du Sud-Est c/ Pinatel et a. : Bull. civ. AP, no 4 Cass. soc., 12 janv. 1989, Sté Kairvian c/ Rondeau Cass. soc., 7 janv. 1988, Sté GEP Groupe Pasquier c/ Caurau

Quelques Rappels (Valables pour GECI Systèmes) :
Jour ouvré = Jour travaillé dans l'entreprise. Si l'entreprise fonctionne du lundi au vendredi, on compte donc 5 jours ouvrés par semaine.

Jour ouvrable = Tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés. Le samedi est donc un jour ouvrable

Jour férié = Jour figurant sur la liste édictée par le code du travail. Les 11 jours fériés sont : 1er janvier, lundi de Pâques, Lundi de Pentecote, 1er mai, 8 mai, Ascension, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Journée de solidarité = Lundi de Pentecote qui est un jour férié non chomé !

Calcul légal des jours de congés payés = 2,5 jours ouvrables / mois = 30 jours ouvrables / an
     ----> Simple transposition du calcul légal = 25 jours ouvrés / an